Catherine Modat

De: Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000043754216(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 202104/07/2021
De: Catherine Modat
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets de naturalisation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
II. - Sous-direction de l'accès à la nationalité française
Groupe:
Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000037360042(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201802/09/2018
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033225005(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201612/10/2016
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033204855(source JORF)
délégation de signature
09 Octobre 201609/10/2016
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000032657546(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 201608/06/2016
De: MODAT Catherine
attachée d'administration de l'État
Objet:
Au titre de l'agrafe « Direction générale des étrangers en France »
la médaille de la sécurité intérieure
II. – ÉCHELON BRONZE
Groupe:
Direction générale des étrangers en France (DGEF)
medaille_securite_interieure="bronze"
medaille_agrafe="Direction générale des étrangers en France"
INTK1518701A(source BOMI)
attribution
16 Septembre 201516/09/2015
De: Catherine Modat
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des décrets et de la gestion des flux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions du bureau des décrets et de la gestion des flux
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000030625197(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201524/05/2015